Conditions générales d'utilisation

et

Politique de confidentialité

Dernières mises à jour : 06/10/2023

I.
Qui somme nous?

La Société de Transport Public (STP) a été créée par décret N° 2010-046 comme société nationale puis, transformée par décret N°2011-036/PM en Société d’Economie Mixte (SEM),
puis en EPIC par décret N° 2014-024 du 27 mars 2014. La mission principale de la société est d’assurer le transport des passagers et des marchandises sur l’ensemble du territoire national et à l’international et de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou autres de nature à faciliter ou développer l’objet susvisé directement ou indirectement »

II.
Fonctionnement des Applications mobiles

a. Le client

Vous devez créer un compte afin d’accéder au Service (ci-après dénommé « le Compte »).
E-Ticket Technology se réserve la possibilité de refuser la création d’un Compte ou l’accès au service pour tout motif légitime.
Lors de l’enregistrement de vos données personnelles au moment de la création de Compte, Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies et les mettre à jours régulièrement.

b. Processus d'achat des titres de transport

Si Vous avez un compte et que vous êtes connectés, l’achat de titre se déroule suivant les étapes ci-dessous:
1. Vous appuyez sur l'onglet « Accueil » en page d'accueil.
2. La liste des titres disponibles à la vente s’affiche. Vous pouvez consulter la description du titre en appuyant sur une offre.
3. Un récapitulatif de votre achat comportant le nom du titre, la description et le prix apparait.
4. Vous acceptez alors les conditions générales de vente de l’opérateur ainsi que notre politique de confidentialité. Vous confirmez votre souhait d’achat en appuyant sur “Type de paiement".
5. Vous arrivez sur la page de paiement. Vous vous orienter vers le système bancaire
6. Une confirmation d’achat vous est envoyée par sms.
7. Votre titre acheté est alors consultable et utilisable depuis l’onglet “Achats” en appuyant sur l'onglet Achats en page d'accueil.

III.
Votre utilisation

- Tous les coûts d’accès au Service (par exemple les frais d’accès à Internet ou les frais liés aux données mobiles) incombent à l’Utilisateur.
- Notre Application mobile fonctionnera si et seulement si les conditions suivantes sont remplies :
1- Vous avez de la batterie.
2- Vous avez un accès internet (3G ou Wifi).
- Dans le cas où une ou plusieurs de ces conditions ne seraient pas remplies, la STP décline toute responsabilité liée à un éventuel dysfonctionnement du Service.
- Nous vous conseillons de vous prémunir contre tous virus informatiques ou autres programmes malicieux qui pourraient être transmis à votre téléphone.
- Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité des applications mobiles, notamment en cas de force majeure ou de défaillance de tiers. Vous convenez que nous pourrons mettre le Service hors ligne si nécessaire à des fins de maintenance.
- Nous mettons les Applications mobiles à jour régulièrement et nous vous recommandons de télécharger et d’installer toutes les mises à jour.

IV.
Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité de haute technologie pour maintenir l'exactitude,
protéger les données des clients contre tout accès non autorisé et garantir une utilisation appropriée des données.

V.
Acceptation des conditions générales

Vous reconnaissez avoir eu connaissance, préalablement à la création de votre Compte, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.
Le fait pour une personne d’acheter par le biais des Applications mobiles implique adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation de paiement des Titres de transport achetés.
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à Votre achat est celle en vigueur à la date d’achat. Si vous n’êtes pas en accord avec les changements que nous apportons aux présentes conditions, vous devez arrêter d’utiliser le Service.

Politique de confidentialité

1. Notre engagement
La STP s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de l’application mobile « E-Ticket ». Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Nous serons les "responsables du traitement" des informations que vous nous communiquez.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de l’application mobile E-Ticket.
2. Les données personnelles que vous nous communiquez
Vous serez amenés à nous fournir des données personnelles afin d’utiliser notre service d’achat de titre de transports en commun. Nous expliquerons cela plus en détails ci-dessous :
- Position:
l’application utilise les données de localisation lors de la connection et la sollicitation de service pour des raisons de sécurité et pour éviter les fraudes
- Nous recueillons le numéro de téléphone lors de l’inscription
L'inscription est requise au moment de la création d'un compte Basme afin de pouvoir utiliser les services et promotions Basme Afin de vous offrir la meilleure qualité de service possible nous collectons automatiquement des informations pendant que vous utilisez l’application. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les autorités pour des raisons légales. Il s’agit par exemple d’aider à prévenir la fraude et la criminalité. Il est alors de la responsabilité des autorités de protéger vos données. Si notre entreprise conclut un accord de « joint-venture » avec une autre entité commerciale, achète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à cette société. Nous vous garantissons que vos données personnelles seront utilisées de la même manière que dans notre Politique de Confidentialité.
3. Conservation de vos données
Tout compte inactif qui ne dispose pas d’un solde de titre(s) positif pendant 36 mois verra ses données supprimées. Les comptes concernés recevront une notification un mois avant l’application de cette délétion.
4. Cookies
L’utilisation de cookies nous permet d’améliorer votre expérience sur notre site internet. Les cookies sont des petits morceaux d’information que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez notre site internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies ainsi que pour vous alerter lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies.
5. Sécurité
Nous adoptons les dernières technologies pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont correctement protégées. Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre un accès non autorisé, un traitement illicite, une perte accidentelle, une destruction et autres dommages.
6. Vos droits
Vous avez le droit :
- D’être informé sur la manière dont vos données sont traitées.
- D’accéder à vos données.
- D’empêcher ou de limiter certaines utilisations de vos données.
- De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées.
- De retirer votre consentement à tout moment.
7. Modification de notre politique de confidentialité
Afin de vous permettre d’être toujours à jour, nous pouvons être amenés à éditer notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de tout changement par e-mail. La date du dernier changement est affichée en haut de page.
8. Nous contacter
Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions liées à vos données. Notre Délégué à la protection des données sera ravi de vous informés. Envoyez-nous un e-mail sur l’adresse contact@selampay.com .